Questions fréquentes

La loi rend obligatoire la souscription d’une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes : automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention… Elle s’applique également aux remorques et semi-remorques, même non attelées.

En cas d’accident, cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur ou l'un de ses passagers :

• blessures ou décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule… ;
• dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Les personnes morales ou physiques dont la responsabilité est garantie

• l’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance ;
• le propriétaire du véhicule ;
• tout conducteur d’un véhicule de l’entreprise, même s’il a pris le volant contre le gré du chef d’entreprise. Mais, dans ce dernier cas, l’assureur peut réclamer au responsable le remboursement des indemnités versées à la suite de l’accident ;
• les passagers, lorsque leur comportement est la cause d’un accident (ouverture intempestive d’une portière, par exemple).

Les personnes indemnisées

L’assurance joue au bénéfice des tiers, transportés ou non dans le véhicule.

Seules les personnes suivantes ne recevront pas d’indemnité au titre de l’assurance obligatoire :

• le conducteur ;
• les auteurs, coauteurs ou complices du vol d’un véhicule de l’entreprise.

Les salariés de l’entreprise peuvent, lorsqu’ils sont victimes d’un accident de la route dû à un véhicule conduit par l’employeur, un autre employé ou un collègue en service et survenu sur une voie publique (sont donc exclus les accidents survenus sur le parking de l’entreprise ou sur un chantier), exercer un recours contre leur employeur ou leurs collègues, notamment pour les dommages non pris en charge par la Sécurité sociale (réparation du préjudice esthétique, préjudice moral…).

Lorsque l’accident survient sur une voie non ouverte à la circulation publique, les dommages subis par les personnes sont pris en charge par la Sécurité sociale exclusivement dans le cadre de la législation sur les accidents du travail.

Les dommages pris en charge

La garantie couvre les dommages matériels et corporels subis par les tiers, qu’ils résultent d’un accident de la route, d’un incendie ou d’une explosion dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur. Les conséquences d’accidents provoqués par la chute d’accessoires, d’objets ou de substances transportées sont également prises en charge. C’est à ce titre que peuvent être couvertes  les conséquences pour les tiers d’atteintes à l’environnement causées par des véhicules terrestres à moteur (pollution d’une autoroute à la suite du renversement d’une remorque de produits chimiques).

En revanche, les marchandises et objets transportés ne sont pas garantis par l’assurance obligatoire mais peuvent l’être dans le cadre d’un contrat spécial transport de marchandises.

Les dommages subis par le véhicule

La garantie dommages tous accidents
Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quels que soient le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

La garantie dommages collision
Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

Les garanties vol et incendie du véhicule
Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat d’assurance.

Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. L’assureur peut exiger des mesures de prévention ; ce sera fréquemment le cas pour prévenir le vol des véhicules de transport de marchandises ou de leur contenu ou pour l’incendie.

En principe, la garantie incendie inclut aussi l’indemnisation des conséquences d’une explosion, de la chute de la foudre ou d’une combustion spontanée.

Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats d’assurance.

La garantie bris de glaces
Elle couvre le plus souvent les dommages subis par le pare-brise et peut s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.

Les garanties obligatoirement attachées aux garanties dommages facultatives
Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat. Si seule la garantie bris de glaces est souscrite, le bénéfice de ces garanties obligatoires sera limité aux seuls éléments correspondant à la définition du bris de glaces (le plus souvent pare-brise et parfois glaces latérales, vitres de toit ouvrant, lunette arrière, blocs optiques de phares et rétroviseurs).

Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives

• La garantie émeutes et mouvements populaires
  A la différence de la garantie attentat, elle n’est pas obligatoirement acquise. Toutefois, de nombreux contrats d’assurance de véhicules d’entreprises offrent la possibilité de garantir les véhicules pour les dégâts consécutifs à   une émeute ou à un mouvement populaire en plus du vandalisme.
• La garantie forces de la nature 
  Certains contrats d’assurance de véhicules d’entreprises comprennent parfois une garantie forces de la nature, qui joue en cas d’événements naturels non officiellement déclarés catastrophes naturelles (c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’un arrêté de catastrophes naturelles).

La garantie du conducteur

Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation dans lequel il est fautif ou seul impliqué, la garantie du conducteur, si elle a été souscrite par l’entreprise, lui permet d’être indemnisé.

Par exemple, cette garantie prend en charge, selon les contrats d’assurance :

• les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèses ;
• le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une atteinte permanente à l’intégrité physique ;
• le préjudice des ayants droit consécutif au décès.

Les prestations servies par les régimes sociaux (accident du travail si le préposé était en fonction au moment de l’accident ou maladie s’il était hors fonction par exemple dans le cas des véhicules de fonction qui peuvent être utilisés pour des trajets privés) viendront généralement en déduction.

Les garanties de services

La garantie de protection juridique
La garantie de protection juridique peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit plus fréquemment lorsqu’il s’agit d’entreprises dans un contrat autonome. Différents niveaux de garantie peuvent être proposés :

• la garantie défense pénale et recours suite à accident ;
• la garantie de protection juridique segmentée, qui couvre un domaine d’intervention précis tel que la protection juridique automobile ;
• la garantie de protection juridique générale, qui regroupe plusieurs domaines de manière à couvrir la plupart des litiges auxquels l’entreprise est confrontée.

La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers
S’agissant d’entreprises, cette garantie peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit dans un contrat autonome, voire dans le cadre du contrat proposé par les loueurs de flottes.

Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident. 

Certains contrats d’assurance comprennent aussi l’envoi de pièces détachées, les frais d’hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d’une caution à l’étranger.

L’assistance aux passagers peut inclure le rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.

Une franchise kilométrique ou une restriction concernant les pays étrangers traversés peut être prévue. La société d’assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature sur simple appel téléphonique après avoir vérifié l’existence de la garantie.

Les assurances complémentaires adaptées à l’activité de l’entreprise

L’assurance des objets transportés
L’assurance obligatoire exclut les dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées lorsque celle-ci est liée à un accident corporel.

En cas de transport d’outils ou de marchandises, par exemple, il convient de souscrire une assurance complémentaire.

L’assurance de certains transports spécifiques
La réglementation sur l’assurance obligatoire comporte des exclusions (transport de matières dangereuses…). Selon l’activité de l’entreprise, il peut s’avérer nécessaire de couvrir les transports exclus du champ de la garantie responsabilité civile obligatoire. Le transport de voyageurs ou de marchandises doit également faire l’objet d’une assurance spéciale.

L’assurance des biens confiés
L’assurance obligatoire ne couvre pas les dommages causés aux biens confiés.

Par exemple, un opérateur aéroportuaire tracte un avion dans une zone de maintenance. En manœuvrant son tracteur, il endommage le train avant de l’avion. Il est donc opportun de prévoir une extension de garantie dans le cas où des biens immeubles, meubles ou animaux sont loués ou confiés au conducteur.

Les contrats individuels et les contrats flotte

Les véhicules de l’entreprise peuvent être assurés par des contrats individuels ou par un contrat flotte. Il est possible d’envisager la souscription d’un tel contrat d’assurance à partir d’environ trois à cinq véhicules selon les compagnies.

Dans les contrats de flottes fermées, pour bénéficier de la garantie, l’entreprise doit  déclarer à l’assureur chaque véhicule qu’il met en service. Dans les contrats de flottes ouvertes, l’entreprise se limite à indiquer à l’assureur la composition de son parc au début et à la fin de chaque année. Une régularisation a posteriori des conditions tarifaires est alors généralement opérée.

Les contrats garantissant les engins de chantier

Les engins de chantier ont parfois la double fonction de véhicules et d’instruments de travail et doivent être garantis en tant que tels à la fois au titre de la responsabilité civile automobile obligatoire et de la responsabilité civile exploitation. En cas de sinistre, il peut être difficile de déterminer si celui-ci relève de l’exploitation de l’entreprise ou de la circulation du véhicule. Pour éviter des problèmes de frontière et de cumul d’assurance, il est préférable que l’entreprise souscrive une assurance de responsabilité civile exploitation auprès de l’assureur qui garantit ses véhicules pour le risque de circulation.

L’assurance du salarié

Tout assuré qui utilise régulièrement sa voiture pour les besoins de l’entreprise doit en faire la déclaration à son assureur. En effet, l’usage domicile-travail n’inclut pas les déplacements professionnels pour les salariés sédentaires.

Faute de déclaration préalable, l’assureur du salarié pourrait lui opposer la nullité du contrat d’assurance ou, après avoir indemnisé les victimes, lui demander de rembourser tout ou partie des sommes qu’il a versées.

L’assurance mission

Elle est souscrite par l’employeur dans le cadre du contrat d’assurance de responsabilité civile générale de l’entreprise et a pour objet de garantir les accidents de la circulation causés par l'employé (salarié, apprenti, stagiaire...) qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

Les accidents intervenus lorsque le véhicule est utilisé à des fins privées telles que le trajet domicile-travail sont donc exclus du champ d’application de cette garantie.

Bien que cette assurance comporte les mêmes caractéristiques qu’un contrat automobile, elle ne s’inscrit pas dans le même cadre légal (personnes assurées, montants de garantie…).

Cette assurance peut n’intervenir qu’en cas de nullité du contrat d’assurance automobile souscrit par l'employé.

Le plus souvent, l’assurance mission garantit également en dommages tous accidents les véhicules personnels des salariés en déplacement professionnel.

Dans le cadre de ce type de contrat, il peut être demandé à l’employeur de tenir un registre des journées de sortie, de dresser une liste des véhicules garantis à l’année et de conserver les justificatifs de remboursement des frais kilométriques.

Le suivi du contrat

Le responsable des assurances de l'entreprise doit veiller tout particulièrement, lors de la souscription mais aussi en cours de contrat, aux déclarations qui engagent l’entreprise.

À la souscription
Un oubli ou une fausse déclaration peut avoir des conséquences différentes selon que l’assuré est de bonne ou de mauvaise foi.

En cas de bonne foi, l’assureur réduit l’indemnité de sinistre proportionnellement au rapport entre la cotisation payée et la cotisation effectivement due. Pour l’assurance responsabilité civile obligatoire, l’assureur indemnisera totalement les victimes, mais pourra se faire ensuite partiellement rembourser par son client.

En cas de mauvaise foi, l'assureur peut opposer la nullité du contrat d'assurance et aucune garantie ne joue. En outre, l’assureur est en droit de conserver les cotisations perçues. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra pour indemniser les victimes mais exercera ensuite un recours contre l’entreprise.

En cours de contrat
Il est obligatoire d’informer l’assureur des événements qui rendent inexactes ou caduques les réponses données au moment de la souscription du contrat.

Il s’agit, par exemple :

• du changement de lieu de garage habituel ;
• du changement d’utilisation des véhicules ;
• des modifications apportées aux véhicules ou à leurs équipements. Attention, le fait de  ne  pas déclarer à son assureur les circonstances nouvelles qui sont de nature à modifier l’appréciation du risque en l’aggravant donne lieu aux mêmes sanctions qu’en cas de déclaration inexacte à la souscription c’est-à-dire la nullité du contrat d’assurance si l'assuré est de mauvaise foi ou la réduction proportionnelle de l'indemnité en l'absence de mauvaise foi.

Ainsi, si l'assuré est ultérieurement impliqué dans un accident, la non déclaration de l'aggravation constatée après sinistre peut générer les deux sanctions : la nullité du contrat ou la réduction proportionnelle de l'indemnité en l'absence de mauvaise foi. Aussi, pour l’assurance responsabilité civile obligatoire, l’assureur indemnisera totalement les victimes, mais pourra se faire ensuite partiellement rembourser par son client.

En cas d’accident
L’entreprise doit déclarer l’accident à l’assureur dans les cinq jours ouvrés. En général, l’envoi du constat amiable rempli permet d’établir les causes et les circonstances de l’accident.

L’entreprise ne doit pas hésiter à se rapprocher de l’assureur et à lui transmettre toute réclamation ou information sur l’accident.

Un vol doit être déclaré dans les deux jours ouvrés.

Généralement, le récépissé de dépôt de plainte auprès de la police est demandé.

Le respect des dispositions légales et contractuelles

Le transport et la sécurité
Les dispositions relatives au transport de personnes et aux charges de marchandises doivent être respectées. En particulier, la loi impose d’aménager les véhicules utilisés pour le transport des passagers.

Le non-respect des règles de sécurité entraîne l’application de sanctions pénales.

L’assurance peut aussi refuser sa garantie, le contrat pouvant prévoir l’exclusion des dommages subis par les personnes transportées lorsque le transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité.

• Assurance obligatoire : l’assureur indemnise les victimes mais peut réclamer au responsable le remboursement des indemnités versées.
• Garanties facultatives : l’assureur les accorde seulement si les conditions prévues par le contrat sont respectées.

Le permis de conduire
Il est très important que l’entreprise contrôle régulièrement la validité des permis des salariés appelés à conduire. En effet, si certains salariés conduisaient sans permis ou avec un permis suspendu ou non renouvelé, en cas d’accident :

• l’assureur indemniserait les victimes, mais il pourrait se retourner contre le responsable.
• l’assureur ne paierait pas si une garantie facultative devait être mise en jeu.

L’abus de fonction
L’assurance intervient normalement lorsque le conducteur emprunte le véhicule de l’entreprise pour des raisons personnelles, contre le gré de son employeur.

Dans ce cas, néanmoins, l’assureur a le droit d’exercer un recours contre le conducteur responsable pour récupérer les indemnités versées aux victimes. Il est donc préférable de donner une autorisation écrite lorsque l’on permet à l’un de ses salariés de se servir d’un véhicule pour un déplacement privé.

L’assurance ne permet pas de compenser la totalité d’un préjudice subi par une entreprise en cas d’accident de la circulation : pénalités pour non-respect des délais, perte d’image de marque, immobilisation des véhicules, indisponibilité des collaborateurs…
C’est pourquoi les entreprises ont tout intérêt à mettre en œuvre des plans de prévention. Chaque entreprise doit mettre en œuvre un Document Unique des risques professionnels, dans lequel le risque routier peut être abordé, d’autant plus que le risque routier lié au travail représente le premier facteur de risque mortel en milieu professionnel.

Un plan de prévention du risque routier en entreprise comprend une analyse de la sinistralité, un programme d’actions correctives et une évaluation de l’efficacité des mesures engagées.

Un plan de prévention adapté se montre très efficace pour réduire rapidement la sinistralité de l’entreprise.

Il est conseillé de confier l’élaboration et le suivi du plan de prévention à une personne spécialisée dans l’entreprise ou à un partenaire extérieur (assureur, « préventeur »…).

L’analyse de la sinistralité

Le recueil et l’analyse des données relatives aux accidents survenus dans l’entreprise permettent de décrire la sinistralité, d’analyser les causes, les circonstances et les conséquences des accidents et d’en établir une typologie.

Dans la pratique, l’étude de la sinistralité, couplée à un audit de l’entreprise, s’articule sur quatre axes : le véhicule, le conducteur, l’environnement et l’organisation de l’entreprise.

Cela permet de préciser les déplacements, leurs types, leurs kilométrages, leurs durées et leurs fréquences. Les dysfonctionnements, leurs causes et leurs coûts sont ensuite identifiés.

Ces éléments permettent d’appréhender le type de sinistralité et de déterminer les facteurs sur lesquels il est possible d’agir. Dans le calcul de la charge liée aux accidents de la route, il faut comptabiliser les coûts directs (assurances automobiles, accidents du travail), les coûts indirects (franchises, immobilisation de véhicules, indisponibilité ou remplacement de salariés, temps passé pour la gestion des dossiers) et les préjudices immatériels (délais non tenus, mauvais climat social, perte de clientèle, déficit d’image).

Les actions correctives

Les recommandations doivent porter sur des éléments concrets liés à la correction de la vision du conducteur ainsi qu’à son temps de réaction et à sa prévision des situations dangereuses.

Elles pourront par exemple avoir trait aux manœuvres, aux trajectoires, aux vitesses, aux délais nécessaires. Elles concernent le véhicule, le conducteur, l’environnement ou l’organisation de l’entreprise.

Chaque année, des objectifs de réduction du nombre et de la gravité des accidents de la circulation sont fixés. Pour les atteindre, il faut une implication réelle et exemplaire des dirigeants dans l’entreprise.

L’évaluation de l’efficacité des mesures engagées

Le suivi de la sinistralité devant être méthodique et régulier, il est conseillé de confier le déroulement des opérations à une personne spécialisée dans l’entreprise ou à un partenaire extérieur (assureur, « préventeur »…). Un tableau de bord permet de mesurer la pertinence et la rentabilité des actions correctives engagées et de les adapter si nécessaire.