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RC PRO -Tatoueur Perceur Maquillage Permanent

 Cette assurance  couvre votre responsabilité civile professionnelle en tant qu' Artistes Tatoueur – Perceur – Maquillage Permanent et lorsque la réclamation résulte notamment de :

 Faute professionnelle et Propriété intellectuelle

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RC PRO -Tatoueur Perceur Maquillage Permanent

      Nos Offres

    Sont notamment garanties :

 

 

  • Dommages pendant l’exploitation
  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Biens Confiés
  • Vols commis par les préposés
  • Intoxications alimentaires
  • Service médical
  • Comité d’entreprise
  • Atteinte à l’environnement
  • Dommages aux véhicules déplacés pour l’exercice de l’activité
  • Dommages aux véhicules stationnés
  • Dommages causés par les véhicules utilisés pour les besoins du service

  • Une assurance RC Pro adaptée à votre activité

  •  
  • ACTIVITÉS DÉTAILS
    Tatoueur Acte pensé et défini en collaboration entre le professionnel et le futur tatoué consistant à marquer de manière irréversible la peau humaine avec des motifs, décoratifs ou symboliques, par effraction cutanée et insertion de pigments spécifiquement destinés à cette fin.
    A l'exclusion de TOUT DOMMAGE RESULTANT D’UN TATOUAGE OU D’UN TATOUAGE EPHEMERE PRATIQUE SUR LE VISAGE.
    Perceur Pratique consistant à transpercer la peau ou les muqueuses du corps humain, pour y insérer de façon durable un objet métallique ayant valeur d’ornement ; les zones corporelles et pratiques garanties étant définies en annexe ci-après.
    Dermopigmentation non médicale ou maquillage permanent ou semi-permanent Introduction de pigments dans le derme à l’aide d’appareils électriques conçus à cet effet, et visant à modifier la couleur d’une zone de peau, dans un but purement esthétique.
    Tatouage éphémère Les tatouages obtenus :
    - par l’application d’un spray sur un pochoir,
    - par l’application d’un tampon sur la peau, ou
    - par l’application du gel de jagua, ou
    - par body painting
    Garanties additionnelles Vente de bijoux adapté à la pratique du body-piercing.
    Vente des décalcomanies corporelles.
Conditions de souscription pour toutes les activités : 
- Le proposant exerce l’une des activités de la liste. 
- Le proposant réalise un chiffre d’affaires inférieur à 3.000.000 € 
- Le proposant déclare que le nombre de professionnels exerçant au sein du studio est inférieur ou égale à 4 (quatre) personnes. 
- Le proposant déclare respecter la charte professionnelle applicable à sa profession. 
- Le proposant déclare que toutes les personnes exerçant dans votre studio ont reçu et réussi la formation hygiène et salubrité obligatoire (art R1311-3 du Code de la Santé Publique). 
- Le proposant déclare respecter les règles générales d'hygiène et de salubrité (art R1311-1 à R1311-5 du Code de la Santé Publique et arrêté du 11/03/2019 JO 20/03/2009) et notamment, les conditions relatives au matériel utilisé et aux locaux, la préparation des zone à tatouer/percer/dermopigmenter, les protocoles de stérilisation des matériels. 
- Le proposant fait signer un formulaire de consentement libre et éclairé à chacun de ses clients et lui indiquer les soins à pratiquer pour favoriser une évolution normale des conséquences de l’acte. 
- Le proposant s'engage à éliminer ses déchets infectieux dans des conteneurs adaptés prévus à cet effet et confiés pour leur destruction à un organisme agréé, et ne sont en aucun cas mélangés aux ordures ménagères. 
- L'activité du proposant est déclarée en préfecture. 
- Le proposant ne vends pas, ni ne distribue de produits fabriqués, conçus ou transformés par lui 
- Le proposant n'a pas eu de sinistre ou de réclamation faite à son l’encontre du studio ou de toute personne y exerçant, au cours des 5 dernières années. 
- Le proposant n'a pas connaissance de circonstances et/ou fautes susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile professionnelle ou la responsabilité civiles exploitation du studio ou de toute personne y exerçant , 
- Le proposant confirme que les renseignements communiqués par lui à l’assureur sont exacts et qu’il n’a volontairement omis ou supprimé aucun fait. En cas de déclaration inexacte et intentionnelle changeant l’objet du risque ou diminuant l’opinion que l’assureur a pu s’en faire, les dispositions prévues à l’article L113-8 et L 113-9 du code des Assurances seront app             
                                                                          
Pour la tatouage et la dermopigmentation non médicale :
- Le proposant déclare que toutes les personnes exerçant dans son studio ont reçu et réussi la formation hygiène et salubrité obligatoire. Le proposant s'engage à respecter les protocoles sanitaires recommandés par les autorités sanitaires. 
- Le proposant déclare qu'il utilise des colorants qui ne doivent pas porter atteinte à la santé et doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Pour le percage : 
- Le proposant déclare que toutes les personnes exerçant dans son studio ont reçu et réussi la formation hygiène et salubrité obligatoire. 
- Le proposant déclare qu'à chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique, chacune ne sera utilisée qu'une fois par client et sera immédiatement jetée après usage dans un collecteur d'aiguille adapté. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables. 
- Le proposant déclare qu'il n'utilise de pistolet à oreille que pour la réalisation de piercings sur les seules zones corporelles que sont le pavillon de l’oreille et l’aile du nez. 
- Le proposant déclare qu'il n'utilise que des instruments (pinces, tubes receveurs, élargisseurs etc.) stériles. Ils ne seront sortis de leur emballage qu'au moment de leur usage, et ne seront utilisés que sur un seul client avant d'être correctement décontaminés, nettoyés et stérilisés. 
- Le proposant s'engage à ce que tout les instruments non jetables, ne nécessitant pas de stérilisation (Instruments de mesures, marqueurs…), soient néanmoins nettoyés et/ou décontaminés avant leur utilisation. 
- Le proposant s'engage à porter une paire de gants d'examen neufs avant chaque geste de piercing, ainsi que pour chaque situation impliquant un risque de contamination croisée. Et des gants stériles pour l'acte de piercing . 
- Le proposant s'engage à n'utiliser que des bijoux de pose adaptés à la pratique du body-piercing, ayant été nettoyés et stérilisés au préalable. 
 
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